Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 18/02/2023

1. Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au membership en ligne METAMORPHOSE, (ci-après le “Membership”) de Lorena & Alexis, société WEYOG(ci-après le “Prestataire”).Le présent site https://weyog.systeme.io/membershipmetamorphose(ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au studio de Yoga en ligne.

L’accès au Studio s’effectue par la plateforme SYSTEME IO. Le Site est édité et exploité par la SAS WEYOG, au capital social de 1 000€, ayant son siège social au 10B Rue des Marronniers, 94500 Champigny-Sur-Marne, et a pour numéro SIRET 907 561 393 00014. Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Le présent site https://weyog.fr/ (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au studio. L’accès au studio s’effectue par la plateforme SYSTEME IO.

Le Site est édité et exploité par la SAS WEYOG, au capital social de 1 000€, ayant son siège social au 10B Rue des Marronniers, 94500 Champigny-Sur-Marne, et a pour numéro SIRET 907 561 393 00014.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

2. Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat.

Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. Programme / Abonnement

– Description précise du contenu:

Le Membership va permettre aux clients de progresser en Yoga et de se renforcer musculairement.

Le Membership est composé de plusieurs programmes contenant un ensemble de vidéos de Yoga et Body Yoga sur le thème du programme

– Durée d’accès au Membership

Le Client aura accès au Membership à compter de la réception du paiement et pour une durée déterminée par la formule choisie lors de l’achat. Chacune des formules est soumise à une tacite reconduction si aucune des parties ne manifeste son souhait de résilier sa formule.

– Eléments accessible au Client à son achat:

Accès à l’ensemble des programme présent sur le studio.

Accès à 1 séance en live/semaine (également disponible en replay dans un délai de 48h maximum) aux dates et heures déterminées en amont avant le début de chaque nouveau programme et pouvant être amenée à être modifiée à tout moment par le Prestataire.

Accès à un groupe privée sur Facebook pour échanger avec le Prestataire et les Clients du Membership.

Le Prestataire s’octroie le droit de suspendre les lives durant une période allant d’une semaine à 4 semaines à certaine période de l’année en prévenant le Client par mail au moins 2 semaines avant la date de suspension.

En contrepartie, le Prestataire remplace les lives suspendus par un contenu préenregistré disponible 48h après la date de fin du live suspendu.

Chaque client se voit offrir avec son abonnement et uniquement pendant la période d’abonnement un code promo de 10% pouvant être utilisé sur l’ensemble des stages et retraites de Yoga en présentiel proposées ponctuellement par le Prestataire.

Ce code promo ne peut en aucun cas être utilisé par une tiers personne.

Le code promo est : STUDIOWEYOG10

4. Commande

Le Client qui souhaite l’accès au studio doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer ses coordonnées, accepter les conditions générales de ventes et procéder à son paiement.

Les conditions générales de vente sont présentes sur la page de paiement et envoyées par mail au client suite à son achat.

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix de la formule effectuée. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Les formules sont mensuelles, semestrielles ou annuelles et comme précisée sous chaque formule ainsi que dans le paragraphe 3, les paiements s’effectuent automatiquement à la fin de chaque écheance (tous les mois, semestre ou année selon la formule choisie)

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive.

Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au studio d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 14 jours.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@weyog-france.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

5. Modalités d’accès au Studio Métamorphose

Accès via la plateforme Système IO

Création de son espace personnel via le mail automatique envoyé suite à son inscription.

Accès illimité à l’ensemble des éléments présents sur la plateforme

L’abonnement peut être mensuel, semestriel ou annuel et comprend un renouvellement automatique à chaque fin de période et pour une durée identique à la précédente.

Le client est engagé pour toute la durée de son abonnement, en fonction de la formule choisie.

Il peut mettre un terme à son abonnement avant la fin de sa période d’engagement s’il ne souhaite pas renouveller son abonnement en se connectant sur son espace client, dans l’onglet « paramètre », « gérer mes abonnements », « annuler mon abonnement ».

Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

La plateforme d’hébergement en ligne du Membership est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Membership l’impose. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des contenus auxquels il a eu accès auparavant.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée de l’abonnement et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Membership. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Membership avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site ou par mail à contact@weyog-france.com.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Membership et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Membership ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Membership lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Membership.

Le Client doit utiliser le Membership conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Membership ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Membership, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Membership s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Les codes d’accès au Membership sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers.
Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Membership, le Prestataire se réserve le droit mettre de fin unilatéralement à l’abonnement du Client sans remboursement.

Le contenu du Membership ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu du Membership ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un membership ou services numériques similaires.

Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Membership dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis pour annuler l’accès du Client au Membership.

En cas de retard de paiement, le Prestataire laisse un délai de 7 joursau Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Membership.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Membership de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

L’accès à Métamorphose est au prix de 39 €/mois pour la formule mensuelle, 214,50€ tous les 6 mois pour la formule semestrielle et 390€ tous les ans pour la formule annuelle,.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Carte de crédit.

Les modalités de paiement sont les suivantes : Les paiements interviennent lors de l’achat, avec un renouvellement automatique en fin de période d’engagement pour une durée identique via un débit automatique de la carte bancaire indiquée par le Client lors de son premier achat.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Membership. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

9. Rétractation et annulation

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Membership.

Néanmoins, pour avoir accès au Membership immédiatement et conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Membership correspondant à la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Membership et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le studio sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Membership par le Client.

Tous les contenus inclus dans le Membership(Séances lives/préenregistrées, programmes, challenge, tutoriels,conseils) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Membership n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres de METAMORPHOSEn’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.

Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu de METAMORPHOSE à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

11. Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder totalement au studio métamoprhose, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires: nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont toujours collectées conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt de l’abonnement. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Système IO.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@weyog-france.com. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

12. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@weyog-france.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@weyog-france.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 14 jours en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.